Titre VII : Evaluation et accréditation

Titre VII : Evaluation et accréditation


Article 20 - Evaluation du fonctionnement et de l’impact du réseau :

Le réseau de soins périnatals du bassin de vie « ARTOIS » organise et met en œuvre une auto-évaluation de son action, dont la procédure et les indicateurs figurent en annexe, dans le respect des principes énoncés par l’ANAES.

Cette auto-évaluation s’intéresse particulièrement à :

 l’identification et la mesure des besoins,

 les processus et les circuits,

 les résultats,

 la satisfaction des patients,

 l’apport spécifique du réseau dans la qualité des soins et l’amélioration de la prise en charge,

 l’impact médico-économique

Les membres du réseau s ‘engagent à compléter cette auto-évaluation par une évaluation externe. Le réseau mettra l’ensemble des documents et des informations en sa possession à la disposition des évaluateurs externes.

Article 21 - Accréditation

Conformément aux dispositions de l’article L 710-5 du Code de la Santé Publique, le réseau de soins périnatals du bassin de vie « ARTOIS » se soumettra à la procédure d’accréditation dans les délais impartis.

Article 22 - Durée de la Convention

La présente convention prendra effet à dater de sa signature, pour une durée de 3 ans, après accord préalable des Conseils d’Administration des établissements publics et de toute instance qualifiée pour les autres membres, et sous réserve de l’obtention des agréments définis ci-après.