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Titre IV : Coordination du réseau




Article 9 - Comité de Coordination - Coordonnateur - Coordonnateur adjoint - Secrétaire

 

 Article 9.1 - Composition du Comité de Coordination

Le réseau de soins périnatals du bassin de vie « ARTOIS » s’organise autour d’un Comité de Coordination, instance opérationnelle du réseau, composé de 26 participants

 

 18 médecins, à raison de :

5 pédiatres :

1 pédiatre-néonatalogiste d’Arras
1 pédiatre-néonatalogiste de Lens
1 pédiatre représentant les Centres Hospitaliers, autres qu’Arras et Lens
1 pédiatre représentant les établissements privés.
1 pédiatre représentant les établissements PSPH
 

 
 
 

5 obstétriciens
2 obstétriciens représentant les Centres Hospitaliers
2 obstétriciens représentant les établissements privés
1 obstétricien représentant les établissements PSPH

5 anesthésistes

2 anesthésistes représentant les Centres Hospitaliers
2 anesthésistes représentant les établissements privés
 1 anesthésiste représentant les établissements PSPH

1 médecin généraliste représentant la médecine libérale

1 gynécologue représentant les libéraux

 
1 représentant des Psychiatres

 5 sages-femmes

 
1 sage-femme représentant les Centres Hospitaliers
1 sage-femme représentant les établissements privés
1 sage-femme représentant les établissements PSPH
1 sage-femme représentant les sages-femmes libérales
 1 sage-femme représentant les services de PMI

 3 directeurs

 
1 directeur représentant les Centres Hospitaliers
1 directeur représentant les établissements privés
 1 directeur représentant les établissements PSPH

Chaque établissement du réseau est représenté dans le Comité de Coordination par au moins un membre.


Les membres du Comité de Coordination sont membres de l’assemblée générale. Ils sont élus pour 3 ans, renouvelables. Chaque spécialiste est élu par les spécialistes de sa discipline, à la majorité relative des membres présents ou représentés de chaque collège. Leur participation au Comité de Coordination du réseau fait l’objet d’une information de leurs instances.

Article 9.2 - Coordonnateur - Coordonnateur adjoint - Secrétaire

Le comité de Coordination élit pour 3 ans, à la majorité simple des membres présents, un coordonnateur, un coordonnateur adjoint et un secrétaire, chargés d’animer le Comité de Coordination du réseau(organisation des réunions, proposition de l’ordre du jour, comptes-rendus….)

Le coordonnateur est un médecin ; il représente le réseau dans ses relations avec l’extérieur. En cas d’absence, il est représenté par le coordonnateur adjoint.

Le coordonnateur, le coordonnateur adjoint et le secrétaire exercent leurs mandats à titre gratuit. Toutefois, des indemnités de mission peuvent leur être attribuées, à titre exceptionnel, dans les conditions déterminées par l’assemblée générale.

Article 10 - Attributions

Le comité de Coordination a pour attributions de :

 préparer et exécuter les décisions de l’assemblée générale conduisant à la réalisation des objectifs du réseau ;

 animer, coordonner et veiller au bon fonctionnement du réseau ;

 s’attacher à la concrétisation de la continuité et la graduation des soins ;

 s’assurer de l’évaluation du réseau ;

 organiser des actions de formation des médecins et des personnels soignants ;

 mettre en œuvre les moyens organisationnels, en particulier le système d’information ;

 informer le public, les administrations et les institutions concernées ;

 décider de l’utilisation des ressources financières additionnelles, s’il s’en présente (cf. Article 13 - -Modalités de fonctionnement)

 faire participer le réseau aux travaux du Schéma Régional d’Organisation Sanitaire

 faire participer le réseau à la régionalisation de la recherche clinique.


Le Comité de Coordination rédige le rapport annuel d’évaluation du fonctionnement et de l’impact du réseau(cf. Article 20) qu’elle propose à l’approbation de l’assemblée générale.

 

Article 11 - Convocation - Réunion - Délibérations

Le Comité de Coordination se réunit au minimum 1 fois par trimestre, sur convocation de son coordonnateur, pour la mise en œuvre et le suivi des objectifs et des actions définis par l’assemblée générale du réseau, conformément à ses missions.

Le Comité de Coordination peut être réuni autant que de besoin, soit par le coordonnateur, soit sur demande d’au moins la moitié de ses membres.

La convocation est envoyée par écrit au moins 15 jours à l’avance à chaque membre du comité de coordination par le secrétaire du réseau. La convocation indique l’ordre du jour et le lieu de la réunion.

Le Comité de Coordination délibère à la majorité simple des présents, le coordonnateur ayant voix prépondérante en cas de partage des votes.


Article 12 - Groupes de travail

Le Comité de Coordination organise des groupes de travail thématiques. Il peut être créé autant de groupes de travail que de besoins. Ils ont une durée d’existence limitée dans le temps. Ils sont renouvelables.

Un groupe de travail permanent « Finances » est créé. Il inclut obligatoirement les directeurs d’établissements membres du Comité de Coordination qui coordonnent le groupe. Celui-ci soumet ses propositions, ses actions et les bilans financiers à l’approbation de l’assemblée générale, comme prévu à l’article 5.