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Titre III : Exclusion - Démission





Article 7 - Exclusion d’un membre:

Un manquement grave ou des manquements répétés à la charte d’adhésion ainsi que des troubles graves dans le fonctionnement du réseau peuvent entraîner l’exclusion d’un membre.

Le Comité de Coordination instruit le dossier d’exclusion et présente ses conclusions à l’assemblée générale qui se prononce, conformément aux articles 5 et 6.

L’exclusion d’un membre donne lieu à la modification de l’annexe 1 de la présente convention constitutive, qui sera adressée à l’Agence Régionale de l’Hospitalisation et aux Directions concernées.

Article 8 - Démission

Chaque membre du réseau peut s’en désengager en informant par écrit le Comité de Coordination moyennant un préavis adressé six mois au moins avant la fin de l’année civile.

En cas de mise à disposition d’équipements par le réseau au membre démissionnaire, celui-ci s’engage à les restituer pour le 1er janvier de l’année suivant son retrait.

La démission d’un membre donne lieu à la modification de l’annexe 1 de la présente convention constitutive, qui sera adressée à l’Agence Régionale de l’Hospitalisation et aux Directions concernées.

Tout adhérent qui s’est désengagé ou qui a été exclu perd la capacité de se prévaloir de son appartenance au réseau.