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La Charte des Professionnels
La Charte des Professionnels (annexe 4)
Forme juridique
La Convention Constitutive
La Charte des Professionnels
Le cadre légal
Introduction
Article 1 - Constitution du réseau de soins
Article 2 - Définition du domaine d'activité concerné
Article 3 - Objectifs du réseau de soins
Article 4 - Composition du réseau
Article 5 - Graduation des niveaux de soins
Article 6 - Fonctionnement du Réseau et Déontologie
Article 7 - Echanges et circulation d'information
Article 8 - Animation du réseau
Article 9 - Obligations des parties
Article 10 - Agrément du Réseau
Article 11 - Durée de la Charte et renouvellement
