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Forme juridique / statuts

Objet de notre réseau :

Prise en charge de la périnatalité dans notre bassin de vie : l’Artois

Forme juridique :

C’est une structure officielle répondant à un cadre légal et réglementaire.

Réseau de santé agréé par l'Agence Régionale de l'Hospitalisation en novembre 2001

sous la forme d'une Convention constitutive

qui a pris la forme d'une Association Loi 1901 (J.O. 31 Janvier 2004)


Les Statuts de cette association comprennent 2 volets

une CONVENTION pour les établissements et organismes

la CHARTE en direction des professionnels de santé

Elle est structurée en commissions de fonctionnement regroupées dans un comité de coordination.