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Article 9 - Obligations des parties





Article 9 : Obligations des parties

Les hôpitaux et cliniques qui participent au réseau s’engagent à le faire connaître à leurs usagers et aux médecins de ville.

Il sera établi un conseil de coordination du réseau qui produira un rapport annuel d’activité transmis aux directions des établissements concernés. Ce conseil fixera un cadre d’évaluation des principes de fonctionnement du réseau, afin de préparer la procédure d’accréditation prévue à l’article L 710-5 du code de la santé publique.