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Article 4 - Composition du réseau





Article 4 : Composition du Réseau

nb : les données indiquées ci dessous concernent l'année 2000

A) RAPPEL DE DEFINITION

 Toute maternité doit être capable d’assurer les premiers soins lors de détresse inopinée du nouveau-né.

 Le décret du 9 octobre 1998, article R-712 84, confirmé par la version du SROS Périnatalité de juillet 2000, définit les niveaux des centres périnataux comme suit (les niveaux de soins pédiatriques sont détaillés en annexe 3).

 Le Centre périnatal de Niveau III comprend, sur un même site et à proximité immédiate, une maternité adaptée au risque maternel et fœtal, une unité néonatale d’au moins 6 lits de réanimation, 3 lits de soins intensifs et 6 lits de néonatalogie qui effectuent, sur des nouveau-nés (âge < 28 jours), des soins de niveau 1 à 5 (5 = soins de réanimation)

 Le Centre périnatal de Niveau II B comprend, dans le même bâtiment et à proximité immédiate, une maternité adaptée au risque maternel et fœtal, et une unité de soins intensifs au sein d’une unité de néonatalogie de 12 lits avec au moins 6 lits qui effectuent, sur des nouveau-nés (âge < 28 jours), des soins de niveau 1 à 4 (4 = soins intensifs)

 Le Centre périnatal de Niveau II A comprend, sur un même site et à proximité immédiate, une maternité adaptée au risque maternel et fœtal, et une unité de néonatalogie d’au moins 6 lits qui effectue, sur des nouveau-nés (âge < 28 jours ), des soins de niveau 1 à 3 (3 = soins de néonatalogie).

 Le Centre périnatal de Niveau I comprend une maternité adaptée au risque maternel et infantile où s’effectuent des soins de niveau 1. Ces maternités peuvent prendre en charge des nouveau-nés peu malades ne nécessitant pas de véritables soins de niveau 3 (néonatalogie), mais suffisamment atteints pour avoir besoin d’autres soins que ceux de base. Cette prise en charge correspond aux soins de niveau 2 qui ont été définis par le Haut Comité de Santé Publique. L’article D.712-88n du décret du 9/10/1998 prévoit cette possibilité de prise en charge. L’établissement, qui sera de Niveau I+ et qui souhaite la pratiquer doit s’engager à respecter la réglementation particulière mais n’a besoin d’aucune autorisation d’installation en néonatalogie.

 Le Centre périnatal de proximité correspond à un établissement non autorisé à pratiquer l’obstétrique mais exerçant des activités pré et postnatales en convention avec un établissement d’obstétrique.

B) PRESENTATION DES ETABLISSEMENTS DE L’ARTOIS

Secteur d’ARRAS

 Centre hospitalier d’Arras

- Activité obstétricale élevée (> 1400 naissances en 2000)
- 28 lits d’obstétrique, 4 obstétriciens temps pleins et 1 praticien adjoint contractuel
- Soins périnataux de Niveau III structurés et compétents
- 4 pédiatres temps pleins et 1 assistant

 Clinique Bon Secours

- Activité obstétricale moyenne (> 600 naissances en 2000)
- 30 lits d’obstétrique, 2 obstétriciens
- Pas de lits de néonatalogie, convention tacite avec le Centre hospitalier d’Arras.

 Clinique Sainte Catherine

- Activité obstétricale moyenne (> 600 naissances en 2000)
- 19 lits d’obstétrique, 4 obstétriciens
- Pas de lits de néonatalogie, conventions avec CHRU de Lille et Centre Hospitalier d’Arras.

Secteur de BETHUNE

 Centre hospitalier de Béthune

- Activité obstétricale importante (> 1200 naissances en 2000)
- 25 lits d’obstétrique, 4 obstétriciens temps pleins, 1 assistant et 1 praticien adjoint contractuel
- Lits de néonatalogie à créer, soins périnataux de niveau I+, conventions tacites avec CHRU de Lille et le Centre hospitalier de Lens.

Volonté d’accéder à court terme au niveau IIA. Projet de création d’un pavillon mère-enfant.

 Clinique Sainte Anne

- Activité obstétricale importante (> 1100 naissances en 2000)
- 6 obstétriciens
- Pas de lits de néonatalogie, conventions tacites avec CHRU de Lille et le centre hospitalier de Lens, conventions signées avec les services de gynécologie-obstétrique et de réanimation néonatale du Centre Hospitalier d’Arras.

 Clinique d’Auchel

- Activité obstétricale moyenne (> 700 naissances en 2000)
- 22 lits d’obstétrique, 3 obstétriciens
- Pas de lits de néonatalogie, conventions avec le Centre hospitalier d’Arras, avec le CHRU et le Centre Hospitalier de Lens.

Secteur de LENS

 Centre hospitalier de Lens

- Activité obstétricale très élevée (> 2700 naissances en 2000)
- 57 lits d’obstétrique et 8 lits de grossesses pathologiques, 6 obstétriciens temps pleins, 1 assistant et 3 temps partiels
- Soins périnataux de niveau III structurés et compétents
- 5 pédiatres temps pleins et 1 assistant

 Polyclinique du Riaumont

- Activité obstétricale importante (> 1100 naissances en 2000)
- 25 lits d’obstétrique, 3 obstétriciens
- Pas de lits de néonatalogie, conventions signées avec les centres hospitaliers de Lens et d’Arras.

Secteur de DOUAI

 Centre hospitalier de Douai

- Activité obstétricale élevée (> 1400 naissances en 2000)
- 27 lits d’obstétrique et 10 lits de grossesses pathologiques, 5 obstétriciens temps pleins, 1 assistant et 1 temps partiel.
- Unité de 20 lits de néonatalogie structurée et compétente de niveau II
- 2 pédiatres temps pleins, 2 temps partiels et 1 assistant, conventions tacites avec le CHRU de Lille et le centre hospitalier de Lens.

Contrat d’objectifs et de moyens signé avec l’ARH en 2000, officialisant la construction d’un hôpital neuf avec un pôle mère-enfant structuré.

 Clinique Saint Amé

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Activité obstétricale élevée (> 1600 naissances en 2000)
- 33 lits d’obstétrique, 4 obstétriciens
- Pas de lits de néonatalogie, convention signée avec le service de réanimation néonatale de Lens. Conventions tacites avec CHRU Lille et CH Douai
- 3 pédiatres attachés à l’établissement.

La Direction Territoriale du Douaisis dans laquelle le médecin adjoint technique PMI Santé est l’interlocuteur privilégié du réseau et organise la participation des professionnels des 4 unités territoriales de prévention et d’action sociale, pour le Département du Nord, notamment l’intervention des sages-femmes de PMI.

L’ensemble des maternités fonctionnent avec des anesthésistes-réanimateurs qui sont attachés à l’établissement, pour la plupart, et non aux maternités, rendant difficile l’abord statistique de leur nombre en maternité dans le Bassin de l’Artois.