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Article 1 - Constitution du réseau de soins





Article 1 : Constitution du réseau 

Un réseau de soins périnataux est créé sur l’initiative des Centres Hospitaliers publics, des établissements PSPH et des Cliniques privées désignés en annexe

Font parties intégrantes du réseau (cf. annexe 2) :

 Le Centre Hospitalier Régional Universitaire de Lille, pour les pathologies fœtales malformatives nécessitant une prise en charge spécialisée chirurgicale qui seront transférées vers la maternité Jeanne de Flandre.

 Les médecins généralistes, les gynécologues-obstétriciens n’exerçant qu’en cabinet privé, les gynécologues médicaux et les sages-femmes libérales par leur partenariat dans le dépistage, la prise en charge et le suivi des femmes enceintes.

 Les professionnels de Santé ou autres organismes à vocation sanitaire ou sociale ainsi que les actions développées par les services départementaux de Protection Maternelle et Infantile.

 Les équipes de Pédopsychiatrie et de Psychiatrie de l’Artois.

 Les SAMU 59, SAMU 62 et le SMUR pédiatrique par leur action essentielle dans les transferts in utero et postnataux.

Ce réseau vise prioritairement les professionnels de santé en périnatalogie de l’Artois. Les organismes et professionnels indépendants qui souhaiteraient se rattacher au mode de fonctionnement du présent réseau devront s‘engager à respecter les dispositions portées dans la charte constitutive. Ils devront préciser le niveau de soins de périnatalogie auxquels ils aspirent et les moyens qu’ils entendent mobiliser pour satisfaire les impératifs organisationnels.


De même, en cas de regroupement d’établissements participants au réseau, le nouvel établissement reste membre de droit du réseau s’il s’engage à respecter les mêmes dispositions. Il devra aussi préciser le nouveau niveau de soins en périnatalogie auquel il aspire et les moyens qu’il entend mobiliser.